20W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 00/00/0000
Conditions d'utilisation
La réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (20091746)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable (Les listes électorales archivées restent communicables à tout électeur (art. L. 28 et R. 16 du code électoral))
Conditions d'utilisation
La réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (20091746)