De janvier à décembre 2022

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661W : Délibérations du Conseil municipal, des décisions et de leurs annexes

Déplier tous les niveaux

Délibérations du Conseil municipal, des décisions et de leurs annexes

Cote/Cotes extrêmes

661W/

Date

2015-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

3,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction juridique et Commande publique / Service Assemblées

Modalités d'entrées

Versement, le 21/02/2024

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Assemblées et instances consultatives

Décisions prises par le Maire et leurs annexes

Cote/Cotes extrêmes

661W/17-24

Date

2016-2022