469WCAR
Archives de Saint-Nazaire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation définitive
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
La commission d'appel d'offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution des marchés à procédure formalisée.
La composition d'une CAO : Les commissions d'appel d'offres peuvent avoir un caractère permanent, afin d'éviter la désignation d'une CAO à chaque marché public passé selon une procédure formalisée. La
composition des commissions d'appel d'offres doit également respecter le principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances politiques du conseil municipal (pour les communes dont la population est supérieure à 1000 habitants).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.