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Archives de Saint-Nazaire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2014
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.). )
Notes
Bordereau PDF joint
Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers principalement constitués des délibérations du conseil municipal, arrêtés d'enquête préfectorale, avis d'enquête, procès-verbaux d'expertise, soumissions, avis du domaine, actes notariés, arrêtés préfectoraux, origines de propriété, états parcellaires, plans parcellaires, plans de situation, correspondance.
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).)
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