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384W : Office HLM, financement.- Garantie de la Ville aux prêts effectués par les organismes HLM auprès du Comité Interprofessionnel du Logement ou de la Caisse des dépôts et Consignations

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Cote/Cotes extrêmes

384W

Date

1947-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires financières

Modalités d'entrées

Versement, le 13/07/2011

Présentation du contenu

Délibérations, tableaux d'amortissement, convention

Notes

Dossiers suivis par Olivier Richard.Compétence transférée à la Carène. Les dossiers se trouvaient au service juridique de la Carène.

DUA : 10 ans après échéance du prêt

Eliminables en 2064

Mots clés matières

Finances

Délibérations en conseil municipal, années 1997 à 1999

Cote/Cotes extrêmes

384W/6

Date

1997-1999