471W : Affaires financières et juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-21

Date

1988-2003

Exploitation des activités touristiques et culturelles du site portuaire

Cote/Cotes extrêmes

471W/14

Date

1997-1998

Présentation du contenu

Délégation de service public à la SIREN : délibérations, procès-verbal, conventions, statuts, mémoire, dossier de candidature, rapport d'activité, cahier des charges, documents financiers, attestation, document de présentation, correspondance, notes, plan