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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Contrôles de la Chambre des Comptes

Cote/Cotes extrêmes

471W/100-104

Date

1985-2002

Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire

Cote/Cotes extrêmes

471W/100

Date

1985-1995

Présentation du contenu

Délibération, tableaux nominatifs, correspondance, notes.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1995

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