519W : Activités et fonctionnement du service Tranquillité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

519W

Date

1998-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

3,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Tranquilité publique

Modalités d'entrées

Versement, 2019

Présentation du contenu

Rapports d'activité, bilans, médiation, délinquance, organisation du service.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

519W/13-16

Date

2007-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Conseil Départemental d'Accès au Droit

Cote/Cotes extrêmes

519W/16

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Convention constitutive, documents de travail.