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Acquisitions, aliénations ou échanges de terrains entre la ville de Saint-Nazaire, des particuliers ou associations, ou des biens de l'Etat et dossiers d'expropriations de particuliers par la ville de Saint-Nazaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

339W/

Date

1885-1993

Description physique

24,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Foncier

Modalités d'entrées

Versement, 2014

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.). )

Notes

Bordereau PDF joint

Les actes notariés ne sont  communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).

Mots clés matières

Urbanisme, foncier

Cote/Cotes extrêmes

339W/001-070

Date

1932-1986

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).)

Dossiers, années 1970-1982

Cote/Cotes extrêmes

339W/050

Date

1970-1982

Présentation du contenu

Dossiers principalement constitués des délibérations du conseil municipal, actes de cession ou d'échange, accords de cession, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation ou d'expertise, soumissions, déclarations d'utilité publique, évaluations immobilières, déclarations d'intention d'aliéner, actes notariés, arrêtés, origines de propriété, plans parcellaires, correspondance.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement (Les actes notariés ne sont communicables qu'après occultation, conformément au II de l'article 6 de la loi, de toutes les données révélant des aspects de la vie privée des personnes qui y sont citées (nom et adresse, date et lieu de naissance, statut marital et nom de leur conjoint, déclaration des parties sur leur capacité.).)