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3ADM: Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3ADM

Date

1994-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

2,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versements sériels/collection

Présentation du contenu

Délibérations municipales, décisions municipales, arrêtés.

Mots clés matières

Assemblées et instances consultatives

1er trimestre 2001 au 1er trimestre 2002

Cote/Cotes extrêmes

3ADM/5

Date

2001-2002

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

n° 29 au n° 33

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable