Déclarations nominatives des employeurs.

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50W : Conseil des Prud'hommes

Déplier tous les niveaux

Elections au conseil des Prud'hommes de 1982

Cote/Cotes extrêmes

50W

Date

1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,4 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction de la population

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1987 ?

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Déclarations nominatives des employeurs.

Cote/Cotes extrêmes

50W/4

Date

1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982

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