50W : Conseil des Prud'hommes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

50W

Date

1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,4 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction de la population

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1987 ?

Déclarations nominatives des employeurs.

Cote/Cotes extrêmes

50W/4

Date

1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982