471W : Affaires financières et juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Cote/Cotes extrêmes

471W/45-58

Date

1991-2002

Cote/Cotes extrêmes

471W/49-52

Date

1991-1999

Projet Ville-Port - Ville-Croisière

Cote/Cotes extrêmes

471W/49

Date

1991-1996

Présentation du contenu

Délibérations, convention, dossier de faisabilité, statuts, étude, règlement, analyse juridique, certificat, comptes rendus, notes, correspondance, plans.