Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour

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662W : Dossiers juridiques

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Dossiers juridiques

Cote/Cotes extrêmes

662W

Date

1973-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 21/02/2024

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Affaires juridiques

Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Hippodrome de la Côte d'Amour

Cote/Cotes extrêmes

662W/01

Date

1973-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Comité syndical : compte-rendu, rapports, 2004 ; Conseil municipal : extraits de séances 2002-2003 ; Conseil d'administration du 10 mai 2002 : compte-rendu de réunion ; Compte administratif, 2001 ; statuts, 1973 ; Correspondance

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