494W : Dossiers suivis par le service Tranquillité publique

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Cote/Cotes extrêmes

494W

Date

1985-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Tranquillité publique

Modalités d'entrées

Versement, 2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Mots clés matières

Contrats locaux de sécurité

Cote/Cotes extrêmes

494W/2

Date

1998-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Contrat local de sécurité : projet, fiches actions, rapport de présentation (1998-1999) ; contrat de ville de l'agglomération nazairienne, programmation de l'appel à projets : fiches actions (2017)