Elaborations des protocoles

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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Suivi financier et juridique des projets et des équipements municipaux

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Contrat de Ville / Région

Cote/Cotes extrêmes

471W/22-32

Date

1989-2000

Elaborations des protocoles

Cote/Cotes extrêmes

471W/24

Date

1994-1996

Présentation du contenu

Etudes, protocoles, comptes rendus, correspondance, notes, documents de travail, documentation.

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