Litiges

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

3W

Date

1929-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

5,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Cabinet du maire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1984

Mots clés matières

Administration générale, Communication, protocole et relations internationales, Vie politique, Assemblées et instances consultatives, Vie associative, Finances, Affaires juridiques, Ressources humaines, Patrimoine mobilier et immobilier, Politique de la Ville, participation citoyenne, Urbanisme, foncier, Commerce, Action sociale - Personnes âgées, Enfance, éducation, jeunesse, Développement durable, Espace public, Loisirs - Animations, Culture

Litiges, contentieux

Cote/Cotes extrêmes

3W/030-3W/032

Date

1950-1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Litiges

Cote/Cotes extrêmes

3W/30

Date

1950-1964

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Affaires concernant M. Baconnais pour le transport de déblais provenant de la démolition de blockhaus ; les Castors de Kerlédé pour l'aménagement de nouveaux quartiers ; les Ateliers Normand pour des travaux à l'Hôtel de Ville ; la taxe locale dans la construction navale : délibérations, marchés, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1964