

Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, le 01/02/1999
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux concernant des permis de construire, correspondance avec la société ESYS, l'architecte Vasconi, les Galeries, Fernand Frèche, la clinique du Jardin des Plantes, Coquen, l'architecte Cochy, la décharge de Cuneix et Géorama ; Contentieux à propos des subventions à l'enseignement privé ; Contentieux avec le cirque d'Herbins.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.