Contentieux Ville de Saint-Nazaire

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Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-23

Date

1999-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Naufrage du navire le Prestige

Cote/Cotes extrêmes

547W/22

Date

2003-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Procès-verbaux de constat, mémoires, éléments de réponse, désignation d'un avocat, honoraires d'avocat, copie du dépôt de plainte, attestation, évaluation des préjudices, procédure de dépollution, comptes-rendus de réunion, convention, schéma général d'organisation de lutte à terre, avis de fin d'information, coupures de presse,  correspondance.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017