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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-29

Date

1989-1999

Cote/Cotes extrêmes

139W/21-29

Date

1994-1999

Port de Saint-Nazaire, réhabilitation des locaux industriels, Hangar Y, boulevard des Apprentis

Cote/Cotes extrêmes

139W/24

Date

1995-1998

Présentation du contenu

Demande subvention, délibération, correpondance, rapport final d'exécution, plan de situation, extrait de procès-verbal du Conseil d'administration, séance n°95-3 du 19 mai 1995