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129W: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/

Date

1990-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Affaires financières et juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/11-16

Date

2001-2004

Présentation du contenu

Rapport d'analyse, rapport de mission

Association Les Escales

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/14

Date

2003-2004

Présentation du contenu

Rapport d'analyse, rapport de mission