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Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité de la Ville de Saint-Nazaire

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Domaine public : Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité de la Ville de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

407W

Date

1983-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Cadre de Vie / Direction de l'Espace public / Service Domaine public

Modalités d'entrées

Versement, le 02/01/2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A revoir. Non inventorié dans Kentika

Mots clés matières

Prévention et sécurité, Espace public

Etablissements recevant du public (ERP) en cessation d'activité

Cote/Cotes extrêmes

407W/08-10

Date

1983-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Liste des ERP, comptes-rendus, procès-verbaux, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

407W/10

Date

1983-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

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