Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 01/01/2003
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, le 06/01/2003
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal des opérations électorales ; profession de foi et bulletins de vote ; arrêté préfectoral de convocation des électeurs du 25/09/1997 ; liste des candidatures aux fonctions de membres et délégués consulaires ; liste des délégués consulaires, le 16/10/1997 ; liste des candidats, le 13/10/1997
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