662W : Dossiers juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

662W

Date

1973-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 21/02/2024

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Alvéoles de la Base sous-marine

Cote/Cotes extrêmes

662W/04

Date

1999-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Conditions d'occupation, régime de domanialité publique