Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux le 31/01/1995

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186W : Elections nationales, régionales, locales et professionnelles et référendum

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Elections nationales, régionales, locales et professionnelles et référendum

Cote/Cotes extrêmes

186W

Date

1983-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Etat civil Affaires générales / Elections

Modalités d'entrées

Versement, 01/01/2003

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Elections nationales, régionales, locales et professionnelles et référendum

Cote/Cotes extrêmes

186W

Date

1983-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,00 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Solidarité et Citoyenneté / Relation aux usagers / Population / Etat civil - Affaires générales

Modalités d'entrées

Versement, le 06/01/2003

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Elections aux tribunaux paritaires de baux ruraux le 31/01/1995

Cote/Cotes extrêmes

186W/14

Date

1995

Présentation du contenu

Procès-verbal des opérations électorales ; bulletins de vote ; affiche.

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