Aide à la recherche

43W : Affaires juridiques et domaniales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

43W

Date

1946-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service des affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 1985

Mots clés matières

Affaires juridiques, Patrimoine mobilier et immobilier, Urbanisme, foncier

Plans de terrains communaux et de rues

Cote/Cotes extrêmes

43W/8

Date

1974

Présentation du contenu

Rue Charles Calmette : vente aux PTT d'un terrain ; rue Auguste Cheneveaux et rue de l'Abri Familial ; station de Gron : logement de fonction ; la Berthauderie ; gare SNCF : bornage de diverses parcelles

Conditions d'accès

Communicable