Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
En 1942, ces documents sont déposés aux Archives départementales de Loire-Inférieure, ce qui leur permet d'échapper aux bombardements qui dévastent Saint-Nazaire. Le fonds ne réintègre totalement les Archives municipales qu'en 2013.
Modalités d'entrées
Restitution de dépôt
Présentation du contenu
Ce fonds contient des registres de délibérations, des registres de comptes, des registres d'imposition, des pièces juridiques, ainsi que des registres paroissiaux. Les registres de délibérations couvrent la période 1682-1790, avec une lacune de 1695 à 1709. Parmi les pièces juridiques, on notera la présence d'une collection de sept chartes sur parchemin, l'une d'elle possédant toujours son sceau.
Ces archives sont le seul fonds municipal à avoir échappé aux bombardements de la Seconde Guerre mondiale, ce qui leur confère une importante valeur symbolique. En tant que source, ces archives renseignent sur l'organisation de la paroisse, ses préoccupations et notamment sur d'importants contentieux qui l'opposèrent à Guérande. Les quelques registres d'imposition conservés donnent des indications sur la répartition des habitants sur le territoire, leur richesse, parfois leur métier. Ils livrent quelques informations nominatives qui peuvent être croisées avec celles des registres paroissiaux.
Mode de classement
Le classement et l'analyse ont été réalisées par les Archives départementales de Loire-Atlantique pendant la période de dépôt du fonds. Le fonds était alors côté E Dépôt 7. Le plan de classement respecte le cadre de classement des archives communales.
Conditions d'accès
Communicable. Afin de préserver les originaux, les documents ayant été numérisés seront communiqués sous forme de vues numériques. Les documents très abîmés ou fragilisés pourront être retirés de la communication pour des raisons de conservation.
Documents en relation
Aux Archives départementales de Loire-Atlantique :
Parmi les séries à consulter :
Fonds numérisés consultables sur le site des Archives départementales de Loire-Atlantique :
Bibliographie
Cette bibliographie n'est pas exhaustive. Elle comporte uniquement les principales études portant sur Saint-Nazaire et sa région avant la Révolution :
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Décharge par le duc Pierre II pour les taxes imposées (1454) ; confirmation de l'exemption de toute corvée en faveur de Guérande octroyée par la duchesse Anne (1489) et Maximilien d'Autriche (1490) ; par Louis XII (1507) ; Henri IV (1598) ; Louis XIII (1626) et Louis XIV (1645).
Conditions d'accès
NC Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité du document
Biographie ou Histoire
En 1645, Louis XIV n'a que sept ans. Sa mère, Anne d'Autriche (1601-1666), assure la Régence du royaume, jusqu'à la majorité du roi en 1661.
Cet acte confirme les précédents. L'exemption porte, à la fois, sur le droit de billot perçu pour l'entretien des remparts, et sur le droit d'étapes, impôt destiné à entretenir les garnisons.
En 1637, sous Louis XIII, ce droit d'étapes avait déjà donné lieu à un âpre conflit entre Nazairiens et Guérandais. Le conseil de la couronne trancha en faveur des Nazairiens et les déchargea totalement de cette contribution. Cet acte conclut également le procès qui opposa le fermier général Jean Lenoir de la Robinière aux Nazairiens, pour non paiement du droit de billot. Cette charte est la dernière de la collection. Le litige avec Guérande n'est pas clos pour autant. En 1669, l'ensemble de ces chartes est réexaminé, suite à un arrêt du Conseil d'Etat imposant à tous de justifier des privilèges précédemment accordés.
Documents en relation
Lien vers la transcription réalisée par René Kerviler
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.