Registre des décisions municipales

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5ADM : Décisions municipales

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Registres des décisions municipales

Cote/Cotes extrêmes

5ADM/1-56

Date

1945-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

3 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service Assemblées

Modalités d'entrées

Versement continu

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Assemblées et instances consultatives

Mots clés producteurs

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique (mutualisée) / Direction juridique et commande publique / Service assemblée et gestion locative

Registre des décisions municipales

Cote/Cotes extrêmes

5ADM/26

Date

1997

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