Sonadev - Zone d'Aménagement Concerté Océanis : statuts, convention d'occupation précaire, bilan financier, cahier des charges ; Zone de l'Etoile du matin : convention d'occupation précaire, bail commercial, convention de réalisation ; Campings de l'Eve et des Jaunais : concession, convention d'affermage ; Ecomusée/Tumulus : convention d'affermage, convention de réalisation

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676W : Service Assemblées

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Service Assemblées

Cote/Cotes extrêmes

676W/1-10

Date

1975-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,35 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale Performance administrative, juridique et financière / Direction des affaires juridiques et de la commande publique/ Service Assemblées

Modalités d'entrées

Versement, le 17/07/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation partielle

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Assemblées et instances consultatives, Époque contemporaine

Mots clés producteurs

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique (mutualisée) / Direction juridique et commande publique / Service assemblée et gestion locative