22W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 00/00/0000
Présentation du contenu
Listes électorales
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
3 listes pour le canton Saint-Nazaire centre, 2 listes pour le canton Saint-Nazaire Ouest, 2 listes pour le canton Saint-Nazaire Est, liste additive.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable (Les listes électorales archivées restent communicables à tout électeur (articles L. 28 et R. 16 du code électoral), sous réserve de l'engagement du demandeur de ne pas en faire un « usage purement commercial ». Toutefois, en vertu des dispositions du code du patrimoine, cette réserve ne s'impose plus passé un délai de cinquante ans (20091746). En revanche la réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (20091746))
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