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384W : Office HLM, financement.- Garantie de la Ville aux prêts effectués par les organismes HLM auprès du Comité Interprofessionnel du Logement ou de la Caisse des dépôts et Consignations

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Cote/Cotes extrêmes

384W

Date

1947-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires financières

Modalités d'entrées

Versement, le 13/07/2011

Présentation du contenu

Délibérations, tableaux d'amortissement, convention

Notes

Dossiers suivis par Olivier Richard.Compétence transférée à la Carène. Les dossiers se trouvaient au service juridique de la Carène.

DUA : 10 ans après échéance du prêt

Eliminables en 2064

Mots clés matières

Finances

Dossiers de la Société Bretonne d'Habitations à Bon Marché devenue Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Région de Versailles (SRV), de la société HLM Atlantique devenue HLM des régions de l'Ouest, de la société anonyme d'HLM de Penhoët, de la société coopérative d'HLM "La Maison Familiale devenue Loire-Atlantique Habitation

Cote/Cotes extrêmes

384W/1

Date

1948-1979

Présentation du contenu

Transfert de propriété Foyer des Travailleurs