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100W : Activités municipales et urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

100W

Date

1936-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

3,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/07/1987

Mots clés matières

Administration générale, Urbanisme, foncier, Patrimoine mobilier et immobilier, Espace public

Cote/Cotes extrêmes

100W/87-97

Date

1964-1986

Cote/Cotes extrêmes

100W/93-97

Date

1974-1984

Implantation de la Société d'Équipement de Loire-Atlantique (SELA)

Cote/Cotes extrêmes

100W/94

Date

1974-1981

Présentation du contenu

Aménagement du terrain, démolition de blockhaus, cahier des clauses techniques particulières, règlement particulier d'appel d'offres, acte d'engagement, plan de situation, cahier des charges de cession de terrain, règlement d'urbanisme (POS) secteur Immaculée ; réseau électrique, voirie, assainissement, alimentation en eau potable : pièces de marché.

Autres données descriptives

Ancienne cote : 100W47