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540W: Marchés publics soldés - suivi financier

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Cote/Cotes extrêmes

540W

Date

1995-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,4 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire/Direction générale adjointe Performance administrative juridique et financière/Direction des Finances.

Modalités d'entrées

Versement, juillet 2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale

Mots clés matières

Marchés publics, Finances

Cote/Cotes extrêmes

540W/1-61

96099-Extension du réseau d'eaux usées

Cote/Cotes extrêmes

540W/13

Date

1996

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996