Déchetterie de Pornichet - extension de la déchetterie

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83WCAR: Gestion des Déchets

Déplier tous les niveaux

Gestion des Déchets

Cote/Cotes extrêmes

83WCAR

Date

2004-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,30 ml

Origine

CARENE / Grands services publics / Gestion des Déchets

Modalités d'entrées

Versement, 18 mai 2010

Mots clés matières

Déchetterie de Pornichet - extension de la déchetterie

Cote/Cotes extrêmes

83WCAR/2

Date

2004-2006

Présentation du contenu

Demande d'autorisation (DDAE) au titre de la réglementation des installations classées (ICPE), régularisation administrative, constat sonore supplémentaire, plans, annexes, correspondances, enquête publique

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