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52W : Gestion du personnel municipal et exercice du droit syndical

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Cote/Cotes extrêmes

52W

Date

1969-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Secrétariat général

Modalités d'entrées

Versement, 1987.

Mots clés matières

Ressources humaines

Droit syndical

Cote/Cotes extrêmes

52W/1

Date

1975-1981

Présentation du contenu

Temps de délégation : correspondance ; protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux ; extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du Centre hospitalier.