Versement, janvier 2016

* CONTRAT DE VILLE AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, 2000-2006 :

CONVENTION CADRE ET COMITE TECHNIQUE [72W 1], COMITE DE PILOTAGE [72W 1], COMMISSIONS THEMATIQUES [72W 1], PROGRAMMES D'ACTION + AVENANTS [72W 2], CORRESPONDANCES, FONCTIONNEMENT +INVESTISSEMENT [72W 3 à 4], OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN [72W 5 à 7]

* ZONE FRANCHE URBAINE DE SAINT-NAZAIRE, 2003-2004 [72W 8]

* CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, 2007-2013 [72W 8]

Le contrat de ville permet de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l'État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989-1992) afin d'intervenir sur l'habitat, l'environnement, l'éducation, les transports, la sécurité, la culture, les équipements sportifs, ou les services sociaux. Une circulaire datée du 31 décembre 1998 du Premier ministre - Lionel Jospin - précisait la définition des Contrats de Ville et leurs modalités d'organisation pour la période 2000-2006. Cette circulaire précisait que « Le contrat de ville constitue le cadre par lequel l'État, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en œuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain, visant à lutter contre le processus de dévalorisation de certains territoires de nos villes ». Ces orientations ont été fixées lors du Comité interministériel des villes du 30 juin 1998 autour de 4 objectifs :
- garantir le pacte républicain ;
- renforcer la cohésion sociale ;
- mobiliser autour d'un projet collectif ;
- construire un nouvel espace démocratique avec les habitants.
Ce dispositif a été remplacé par les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour la période 2007-2013.

Caractéristiques des contrats de ville
La circulaire s'attache à ce que les contrats de ville interviennent sur des « sites prioritaires » définis localement (îlot, quartier, ensemble de quartiers...).
Le contrat de ville concerne toutes les communes quelle que soit leur taille. Cependant, le Premier Ministre privilégie le cadre intercommunal, lorsqu'il existe, pour qu'y soient menées les actions. La loi Chevènement qui n'est alors pas encore promulguée imposera d'ailleurs la politique de la ville comme compétence obligatoire aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines.
Les périmètres de la contractualisation, villes ou agglomérations, sont définis entre les services de l'État et les collectivités locales sur la base des propositions du représentant de l'État dans le département (préfet par exemple).
Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action à l'échelle de la commune et de l'agglomération concourant à la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale.
Les futurs contrats de ville comprendront une convention-cadre qui fixera les thématiques applicables à l'ensemble du périmètre du contrat et des conventions territoriales qui définiront les programmes d'action à mener sur les sites prioritaires.
Le contrat de ville est conclu pour 7 ans, parallèlement au contrat de plan État-région.