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662W : Dossiers juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

662W

Date

1973-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 21/02/2024

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

662W/05-06

Date

1989-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Dépôt de la marque "L'Escale Atlantique"

Cote/Cotes extrêmes

662W/06

Date

1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Dossier d'enregistrement ; Programme