259W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2006
Conditions d'accès
Communicabilité selon la réglementation : un délai de 50 ans aux documents pouvant porter atteinte à la vie privée, un délai de 75 ans s'applique aux dossiers des juridictions.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Brochure de présentation (1995), correspondance (1991, 1996).
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