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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/3-10

Date

1989-1993

Petit Caporal

Cote/Cotes extrêmes

139W/7

Date

1991-1992

Présentation du contenu

Subvention de l'Etat .- Maison des enfants :  certificat administratif, échéancier, fiche financière, plan de financement, correspondance ; salle polyvalente : conventions, fiche financière, arrêté préfectoral, certificat administratif, délibérations