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413W : Affaires suivies par le service Etat civil - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

413W

Date

1934-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

11,9

Origine

Service Etat civil - Affaires générales

Modalités d'entrées

Versement, 2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement revu en 2017. Les documents éliminés à la date de l'informatisation (2020) n'ont pas été saisis.

Conditions d'accès

Communicabilité selon les délais réglementaires (articles L213-1 et L231-2 du Code du patrimoine). Le délai indiqué couvre l'intégralité du dossier mais certaines pièces du dossier peuvent être communicables avant le délai indiqué ou sous conditions (anonymisation par exemple). Se renseigner auprès du service.

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

413W/91-96

Date

1975-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

413W/92-96

Date

2001-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu'ile guérandaise

Cote/Cotes extrêmes

413W/92

Date

2001-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

 Procès-verbaux des séances du comité syndical, correspondance, projets de délibérations, notes de synthèse, budget primitif, rapport d'analyse, compte-rendu de séance du conseil municipal, plans de bureaux, compte administratif, convention entre le syndicat intercommunal et l'APAP.