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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-29

Date

1989-1999

Cote/Cotes extrêmes

139W/21-29

Date

1994-1999

Zone industrielle de Brais, bâtiment industriel "F"

Cote/Cotes extrêmes

139W/22

Date

1994-1998

Présentation du contenu

Dossiers de demande de subvention, conventions, délibérations, rapport final d'exécution, convention de location d'une usine à la Société Lague Mocquart, rue Réaumur à Saint-Nazaire avec promesse unilatérale de vente crédit-bail, notes, correspondance