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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/3-10

Date

1989-1993

Protocole et bilan

Cote/Cotes extrêmes

139W/4

Date

1989-1992

Présentation du contenu

De 1989 à 1991 : conventions, avenant, note, certificat administratif, correspondance ; bilan des opérations de 1990 à 1991