547W
Archives de Saint-Nazaire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, le 27/02/2020
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Décision, compte-rendu de réunion, coûts complémentaires, pièces de marché public ; correspondance avec les avocats et services externes à la collectivité ; correspondance avec les services de la collectivité, ; mémoire ; protocole transactionnel : correspondance entre les parties, délibération de l'assemblée autorisant le protocole, protocole.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002
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