Contentieux Ville de Saint-Nazaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

547W/8-10

Date

1998-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

547W/9-10

Date

1999-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

547W/9

Date

1999-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Décision, compte-rendu de réunion, coûts complémentaires, pièces de marché public ; correspondance avec les avocats et services externes à la collectivité ; correspondance avec les services de la collectivité,  ; mémoire ; protocole transactionnel : correspondance entre les parties, délibération de l'assemblée autorisant le protocole, protocole.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002