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92W : Dossiers de marché concernant les bâtiments publics

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Cote/Cotes extrêmes

92W

Date

1951-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Marchés publics et budget

Modalités d'entrées

Versement, le 10/09/1986

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Marchés publics, Patrimoine mobilier et immobilier

Construction du groupe scolaire Bayat-Escurat

Cote/Cotes extrêmes

92W46

Date

1973-1976

Présentation du contenu

Pièces de marché : certificat administratif, correspondance, délibération, déclaration à souscrire, contrat de délégation, devis, soumission, cahier des prescriptions spéciales, avenant ; litige avec l'entreprise Pouteau