Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

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Contentieux Ville de Saint-Nazaire

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Contentieux Ville de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Affaires juridiques

Construction de la base des sous-marins : contentieux

Cote/Cotes extrêmes

547W/8-10

Date

1998-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

Cote/Cotes extrêmes

547W/8

Date

1998-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Pièces de marché, coûts complémentaires, comptes-rendus de réunion, mémoire, notes, correspondance, délibération, protocole.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

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