359WCAR
Archives de Saint-Nazaire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation définitive
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La clause introduisant l'action d'insertion dans l'ensemble des Cahiers des clauses administratives générales (CCAG), identique dans tous ses éléments, vise à développer la prise en compte des aspects sociaux de la commande publique. Elle définit précisément les publics éligibles à l'action d'insertion, les modalités de mise en œuvre de la clause, le recours éventuel à la globalisation des heures d'insertion, l'intervention d'un facilitateur, les pénalités pour non-respect de la clause d'insertion sociale. L'action d'insertion sociale prévue par les CCAG n'est applicable que si elle est activée par les documents particuliers du marché, et nécessite que soient apportées certaines précisions dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (notamment le nombre d'heures d'insertion exigé).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.