547W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, le 27/02/2020
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Copies de contrat d'association (1987) ; décision n° 92.04.03, requête devant le tribunal administratif de Nantes, avis de contrôle budgétaire (1992) ; recours de l'AABEL (1992-1999) ; notes (1992-1994) ; données chiffrées (1992-2002) ; saisine (1993-1994) ; calcul du forfait, négociations, historique des contentieux, notification, (1994) ; correspondance (1994-1996) ; notifications, décision (1997-1998).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998