Contentieux Ville de Saint-Nazaire

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Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

547W/1-7

Date

1987-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance des Ecoles Libres) de Saint-Marc-sur-mer et la Ville

Cote/Cotes extrêmes

547W/1

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Copies de contrat d'association (1987) ; décision n° 92.04.03, requête devant le tribunal administratif de Nantes, avis de contrôle budgétaire (1992) ; recours de l'AABEL (1992-1999) ; notes (1992-1994) ; données chiffrées (1992-2002) ; saisine (1993-1994) ; calcul du forfait, négociations, historique des contentieux, notification, (1994) ; correspondance (1994-1996) ; notifications, décision (1997-1998).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998