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Nom de l'inventaire
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  • 10

Résultats de la recherche

  • 1

    Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Date

    2008

    Cote

    547W/23

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 2

    Naufrage du navire le Prestige

    Date

    2003-2017

    Cote

    547W/22

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire le Prestige

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 3

    Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Date

    2007-2008

    Cote

    547W/21

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 4

    Contentieux

    Date

    2000-2001

    Cote

    547W/20

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 5

    Dépenses de personnel

    Date

    2000

    Cote

    547W/19

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Dépenses de personnel

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 6

    Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Date

    2000-2003

    Cote

    547W/18

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Camping de l'Eve et camping des Jaunais

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 7

    Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Date

    1999-2015

    Cote

    547W/17

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 8

    Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/16

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Indemnisation POLMAR ET FIPOL

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 9

    Désistement

    Date

    1999-2003

    Cote

    547W/15

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Marées noires
    • Naufrage du navire Erika
    • Désistement

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 10

    Procédure 1999-2001

    Date

    1999-2001

    Cote

    547W/14

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Procédure 1999-2001

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 11

    Procédure 1998

    Date

    1998

    Cote

    547W/13

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Procédure 1998

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 12

    Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et Protection de la Corniche Nazairienne" et "Front de Mer de Saint-Nazaire".

    Date

    1995

    Cote

    547W/12

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Recours de l'association "Front de mer de Saint-Nazaire"...
    • Dossier d'agrément des associations "Sauvegarde et...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 13

    Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Date

    1993-2001

    Cote

    547W/11

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux concernant le théâtre Jean Bart

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 14

    Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Date

    2001-2002

    Cote

    547W/10

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 15

    Contentieux

    Date

    1999-2002

    Cote

    547W/9

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Société GTM Construction
    • Contentieux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 16

    Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Date

    1998-2002

    Cote

    547W/8

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Construction de la base des sous-marins : contentieux
    • Sociétés Quille, Lang et Bouyer concernant Escal'Atlantic

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 17

    Mémoires, correspondance.

    Date

    2004-2006

    Cote

    547W/7

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Mémoires, correspondance.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 18

    Rapports d'expertise et jugement.

    Date

    2002-2004

    Cote

    547W/6

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Rapports d'expertise et jugement.

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 19

    Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.

    Date

    2002-2005

    Cote

    547W/5

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 20

    Procédure 2002-2005

    Date

    2002-2005

    Cote

    547W/4

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 2002-2005

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 21

    Procédure 2000-2002

    Date

    2000-2002

    Cote

    547W/3

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 2000-2002

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 22

    Procédure 1996-2001

    Date

    1996-2001

    Cote

    547W/2

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de...
    • Procédure 1996-2001

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 23

    Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance des Ecoles Libres) de Saint-Marc-sur-mer et la Ville

    Date

    1987-1998

    Cote

    547W/1

    • Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire

    • Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées
    • Contentieux entre l'AABEL (Association Amicale de Bienfaisance...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

  • 24

    Parc de Brière

    Date

    1999-2002

    Cote

    471W/114

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Autres
    • Parc de Brière

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 25

    Reportages filmés

    Date

    1997-1999

    Cote

    471W/113

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Autres
    • Reportages filmés

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 26

    Restaurant d'insertion sociale Le Patio

    Date

    1997-2000

    Cote

    471W/112

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Restaurant d'insertion sociale Le Patio

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 27

    Assurance des véhicules

    Date

    1995-1996

    Cote

    471W/111

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Assurance des véhicules

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 28

    Parc automobile 

    Date

    1995-1996

    Cote

    471W/110

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Parc automobile 

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 29

    Centre République Paquebot et bowling

    Date

    1988-2000

    Cote

    471W/109

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Centre République Paquebot et bowling

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 30

    Sinistres corporels 

    Date

    1988-1989

    Cote

    471W/108

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Sinistres corporels 

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 31

    Contentieux avec des écoles catholiques

    Date

    1985-2000

    Cote

    471W/107

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Contentieux avec des écoles catholiques

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 32

    Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

    Date

    1988-1995

    Cote

    471W/106

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Contentieux suite à des accidents de travail
    • Documents judiciaires, rapport d'expertise, déclarations...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 33

    Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal, déclarations d'accident, certificats médical, documents financiers, correspondance.

    Date

    1985-1997

    Cote

    471W/105

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contentieux, sinistres, assurances
    • Contentieux suite à des accidents de travail
    • Documents judiciaires, rapports d'expertise, procès-verbal,...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 34

    Situation financière de la Ville et d'associations

    Date

    1995-1996

    Cote

    471W/104

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Situation financière de la Ville et d'associations

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 35

    Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale, contrôles et observations, études du PGD et du Contrat de Ville, abattoir, assurance

    Date

    1992-2002

    Cote

    471W/103

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Jugements des comptes, litige avec la trésorerie municipale,...

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 36

    Mission Locale

    Date

    1991-1995

    Cote

    471W/102

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Mission Locale

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 37

    DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)

    Date

    1989-1995

    Cote

    471W/101

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • DDRN (Délégation au Développement de la Région Nazairienne)

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 38

    Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire

    Date

    1985-1995

    Cote

    471W/100

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Contrôles de la Chambre des Comptes
    • Agents logés, cumul d'emploi, régime indemnitaire

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 39

    Feder (Fonds européens de développement régional)

    Date

    1988-1998

    Cote

    471W/99

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Finances
    • Feder (Fonds européens de développement régional)

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

  • 40

    Evolutions des tarifs municipaux

    Date

    1992-2000

    Cote

    471W/98

    • Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques

    • Finances
    • Evolutions des tarifs municipaux

    Producteur :

    Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique