Affaires juridiques

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Comité syndical: procès-verbal, rapport	Cote 701W/1	Date 2024-2025	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 701W : Juridique Comité syndical: procès-verbal, rapport
Résultat n°2	De 2017 à 2020	Cote 677W/2	Date 2017-2020	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Commissions d'appel d'offres De 2017 à 2020
Résultat n°3	Réunions 2017-2020	Cote 469WCAR/4	Date 2017-2020	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 469WCAR : Juridique Commission d'Appel d'offres (CAO) Réunions 2017-2020
Résultat n°4	Jury	Cote 677W/3	Date 2011-2019	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Jury
Résultat n°5	Naufrage du navire le Prestige	Cote 547W/22	Date 2003-2017	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire le Prestige
Résultat n°6	Réunions 2012-2017	Cote 469WCAR/2	Date 2012-2017	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 469WCAR : Juridique Commission Consultative des Services Publics Locaux... Réunions 2012-2017
Résultat n°7	Réunions 2015-2016	Cote 469WCAR/3	Date 2015-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 469WCAR : Juridique Commission d'Appel d'offres (CAO) Réunions 2015-2016
Résultat n°8	De 2015 à 2016	Cote 677W/1	Date 2015-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 677W : Commissions d'appel d'offres et jury Commissions d'appel d'offres De 2015 à 2016
Résultat n°9	Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999	Cote 547W/17	Date 1999-2015	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999
Résultat n°10	Service douches, centre d'hébergement d'urgence F. Blanchy, logements temporaires	Cote 463W/17	Date 1997-2013	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Service douches, centre d'hébergement d'urgence F....
Résultat n°11	Réunions 2008-2011	Cote 469WCAR/1	Date 2008-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 469WCAR : Juridique Commission Consultative des Services Publics Locaux... Réunions 2008-2011
Résultat n°12	Admissions	Cote 463W/23	Date 2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Admissions
Résultat n°13	Accompagnement social	Cote 463W/22	Date 2010-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Accompagnement social
Résultat n°14	Gestion du parc de logements	Cote 463W/21	Date 2003-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Gestion du parc de logements
Résultat n°15	Admissions	Cote 463W/20	Date 1997-2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Admissions
Résultat n°16	Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)	Cote 129WCAR/07	Date 2005-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges...
Résultat n°17	Accompagnement social	Cote 463W/19	Date 2004-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Accompagnement social
Résultat n°18	Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges	Cote 547W/23	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges
Résultat n°19	Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris	Cote 547W/21	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Marées noires Naufrage du navire Erika Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris
Résultat n°20	Réunions	Cote 129WCAR/02	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Consultative des Services Publics Locaux... Réunions
Résultat n°21	Rapports	Cote 129WCAR/01	Date 2003-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Commission Consultative des Services Publics Locaux... Rapports
Résultat n°22	Service restauration	Cote 471W/44	Date 2006-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Administration et équipements municipaux Service restauration
Résultat n°23	Foyers Clubs La Trébale, Les Vieux amis et St-Marc, foyers restaurants Les Jardins et Louise Michel, foyers logements Louise Michel, Les Jardins et Paul Delmet	Cote 463W/16	Date 2003-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Personnes âgées Foyers Clubs La Trébale, Les Vieux amis et St-Marc,...
Résultat n°24	ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire	Cote 129WCAR/05	Date 1990-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire
Résultat n°25	Transfert de compétences Développement économique	Cote 61WCAR/6	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Transfert de compétences Développement économique
Résultat n°26	SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)	Cote 61WCAR/8	Date 2000-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune...
Résultat n°27	Mémoires, correspondance.	Cote 547W/7	Date 2004-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Mémoires, correspondance.
Résultat n°28	Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels	Cote 463W/07	Date 2003-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Assurances Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages...
Résultat n°29	Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.	Cote 547W/5	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement...
Résultat n°30	Procédure 2002-2005	Cote 547W/4	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Procédure 2002-2005
Résultat n°31	Mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d'électricité : signature d'une convention-cadre entre la Ville et France Télécom	Cote 246W/3	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 246W : Concessions de service public et convention... Mise en souterrain des réseaux aériens de communications...
Résultat n°32	Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux	Cote 129WCAR/06	Date 1998-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André...
Résultat n°33	Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire	Cote 129WCAR/08	Date 2001-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un...
Résultat n°34	ZAC des Ecottais à Donges	Cote 129WCAR/04	Date 2003-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ZAC des Ecottais à Donges
Résultat n°35	Conventions entre la Ville et la Carène	Cote 471W/43	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 471W : Affaires financières et juridiques Suivi financier et juridique des projets et des équipements... Administration et équipements municipaux Conventions entre la Ville et la Carène
Résultat n°36	DDRN	Cote 129WCAR/11	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... DDRN
Résultat n°37	Association Les Escales	Cote 129WCAR/14	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 129W: Affaires juridiques Contrôle et certification des comptes par KPMG Fiduciaire... Association Les Escales
Résultat n°38	Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)	Cote 61WCAR/9	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 61WCAR: Affaires juridiques Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux...
Résultat n°39	Accompagnement social	Cote 463W/18	Date 1998-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés... Action sociale Centre d'hébergement d'urgence « CHU » F. Blanchy Accompagnement social
Résultat n°40	Rapports d'expertise et jugement.	Cote 547W/6	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Contentieux Ville de Saint-Nazaire Contentieux 1994-1998 au sujet des écoles privées Contentieux avec les OGEC (Organisme de Gestion de... Rapports d'expertise et jugement.

Résultats de la recherche

Comité syndical: procès-verbal, rapport

De 2017 à 2020

Réunions 2017-2020

Jury

Naufrage du navire le Prestige

Réunions 2012-2017

Réunions 2015-2016

De 2015 à 2016

Réclamations : constat des 23 et 27 décembre 1999

Service douches, centre d'hébergement d'urgence F. Blanchy, logements temporaires

Réunions 2008-2011

Admissions

Accompagnement social

Gestion du parc de logements

Admissions

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Accompagnement social

Pollution de l'estuaire par Total, raffinerie de Donges

Jugement au Tribunal de Grande Instance de Paris

Réunions

Rapports

Service restauration

Foyers Clubs La Trébale, Les Vieux amis et St-Marc, foyers restaurants Les Jardins et Louise Michel, foyers logements Louise Michel, Les Jardins et Paul Delmet

ZAC d'Océanis, Entrée Nord, Brais à Saint-Nazaire

Transfert de compétences Développement économique

SIVOM de la Région d'Herbignac: retrait de la commune de la Chapelle-des-Marais (2001-2002) ; Transfert de compétences Finances (2000-2006)

Mémoires, correspondance.

Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels

Dires, courriers des avocats, règlement forfait, jugement du tribunal administratif, coupures de presse, correspondance.

Procédure 2002-2005

Mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d'électricité : signature d'une convention-cadre entre la Ville et France Télécom

Zones d'activités des Pedras et des Ecotais à Saint-André des Eaux

Maison de quartier de la Chesnaie: construction d'un espace civique à Saint-Nazaire

ZAC des Ecottais à Donges

Conventions entre la Ville et la Carène

DDRN

Association Les Escales

Taxe professionnelle, bases nettes taxables: principaux établissements (2001-2004) ; Besné, Donges, Saint-André-des-Eaux: intégration (2001-2003)

Accompagnement social

Rapports d'expertise et jugement.